Publié le 29 Janvier 2016 à 08h18 - 953 aff.

La rédaction des statuts d’une société

Lors de la mise en place d’une entreprise, la rédaction des statuts est l’une des étapes les plus complexes. Pourtant, il s’agit d’un acte juridique très important sous seing privé ou notarié qui prévoit le fonctionnement de l’entreprise. Les statuts définissent l’ensemble des règles de fonctionnement de l’entreprise.

C’est cette convention de société qui décrit notamment les règles de majorité en assemblée, les minorités de blocage, les règles de désignation, l’organisation de la gérance de la société et la limite des pouvoirs des dirigeants. Les statuts d’une entreprise doivent impérativement être établis par écrit et doivent mentionner un certain nombre d’informations obligatoires qui diffèrent selon le statut choisi.

Les conseils pour rédiger les statuts d’une entreprise

Pour rédiger les statuts de l’entreprise, soit vous solliciter un professionnel qui se chargera de l’intégralité de la rédaction, soit vous vous en chargez vous-même. Si votre projet d’entreprise regroupe plusieurs associés ou Actionnaire, c’est-à-dire la création d’une SAS, d’une SARL, d’une SA ou d’une SNC, il est fortement recommandé de recourir au service d’un professionnel.

Dans ce type de projet, vous devez prendre le temps de bien réfléchir sur certains paramètres qui constituent les statuts. Ainsi, il vous faut prendre en considération l’organisation de la direction, les prises de décision en assemblée, les minorités de blocage, la prévention et la gestion des conflits. Le professionnel le mieux placé pour vous accompagner dans la rédaction des statuts de l’entreprise est sans doute un avocat d’affaires.

La rémunération du professionnel lors de la rédaction de statuts

Dans le cadre de la création d’une SARL, la rédaction de statuts est obligatoire. Pour éviter les mauvaises surprises dans l’avenir et préserver son entreprise, il convient de confier la rédaction des statuts à un professionnel.

Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à un avocat d’affaires ou à un expert-comptable. Quoi qu’il en soit, pour profiter de ce genre de service, il faut compter entre 600 et 3 000 euros selon la complexité des statuts.