Une offre qui s’étend sur tout contribuable désirant se lancer dans la construction immobilière, avec le respect du plafonnement de la somme investie ainsi que quelques conditions bien respectées pour acquérir ce don de fiscalité incroyable.
Voici les démarches
Vous allez choisir parmi le projet immobilier sur les DOM-TOM, pour y investir une somme assez limitée. Cette participation est versé au sein d’une société en non commerciale ou SNC qui, au retour par le biais de cette loi girardin vous offrira une baisse fiscale allant jusqu’à 64% selon le montant de la somme déployé ainsi que le genre de projet choisi. Ensuite cet immeuble servira d’un entrepôt pour l’exploiteur ou locataire qui s’engage, lui aussi à verser une somme en guise de dépôt de garantie, calculé selon la taille de son exploitation. Ensuite ce part servira à aider les industries de la région au niveau de ses équipements matériel. Dont la location est déduite sur son loyer versée auprès de la SNC ou SEP pour un engagement de 7 ans. La SNC fait une démarche importante auprès de la banque pour demander un prêt, qu’elle remboursera petit à petit durant les sept années. C’est un cercle vicieux dans le but d’aider les industries ultra-marines à offrir une production digne de ses concurrents, mais aussi de donner un capital à l’investisseur qui pourrait être le futur propriétaire.
Une fiscalité qui n’est pas pour tous
Pour avoir cette belle opportunité, il faut remplir quelques conditions dont la base c’est d’être dans une situation clin sans arriérés ou dettes, et un bon contribuable prouvé par ses différentes preuves d’engagement. Ensuite une société qui a pour finalité de développer l’économie de sa région d’installation, dans l’intérêt social, non personnel, plus orienter sur le touriste qui est le point fort de ces régions.
Il faut bien étudier avec un expert connaisseur du principe de cette loi avant de s’engager, mais sans se tarder car même si cette loi est prolongée jusqu’à 2025, c’est peu pour en bénéficier d'avantage.
