Vous êtes un investisseur métropolitain souhaitant exploiter les opportunités des DOM TOM ? Il est en effet possible de réaliser des rendements attractifs et de réduire de manière significative le montant de ses impôts sur le revenu grâce à la loi Girardin outre-mer. De quoi s’agit-il ?
Le Girardin industriel et le Girardin classique
Il s’agit d’un dispositif fiscal nécessitant l’expertise d’un professionnel pour le montage et la gestion du dossier, notamment dans le cas de la loi Girardin industriel. Le principe : l’investisseur achète un matériel industriel qu’il met en location auprès d’une entreprise exerçant dans les DOM TOM. L’investissement nécessite la souscription au capital d’une SNC ou une SAS par l’investisseur, l’entreprise et l’établissement de crédit.
Dans le cadre de la loi Girardin classique, l’investisseur procède à l’acquisition d’un logement neuf qu’un particulier loue à titre de résidence principale. Ce logement peut également être un bien immobilier ancien à rénover dont la construction date d’au moins 20 ans.
Pour ces deux dispositifs, la durée minimale de la location est de 5 ans. L’investisseur bénéficie alors d’une importante défiscalisation : jusqu’à 125% du montant de l’investissement pour le Girardin industriel et jusqu’à 44% de la base défiscalisable pour le Girardin classique. Toutefois, cette réduction tient compte de la localisation de l’investissement ainsi que du secteur d’activité de l’entreprise concernée.
L’éligibilité à la loi Girardin et la sortie de l’investisseur
Certains secteurs d’activité dans les dom tom outre mer sont concernés afin d’être éligibles à la loi Girardin industriel : il s’agit des secteurs industriels, agricoles, artisanaux et commerciaux.
Dans le cas de la loi Girardin industriel, le matériel est revendu à la société exploitante pour la somme symbolique de un euro. La SNC ou la SAS est dissolue. Cette sortie en montage a lieu au terme des 5 ans de location.
